Information sur l’action

En vertu de la Loi sur les transports au Canada, Air Transat A.T. inc., filiale en propriété exclusive de Transat A.T. inc., doit être en mesure, en tout temps, de justifier qu’elle est un « Canadien » au sens de cette loi afin de pouvoir détenir les licences requises pour exploiter un service aérien.

Puisque Transat A.T. inc. détient Air Transat A.T. inc. en propriété exclusive, la société doit se qualifier à titre de « Canadien ». Présentement, nous devons nous assurer qu’un maximum de 25 % des droits de vote se rattachant à nos actions soit détenu ou contrôlé par des personnes qui ne sont pas des Canadiens.

Les actions à droit de vote variable de catégorie A ne peuvent être détenues ou contrôlées que par des non-Canadiens.

Si le nombre d’actions à droit de vote variable de catégorie A émises et en circulation dépasse 25% du total des actions ou si l’ensemble des voix exprimées par les détenteurs d’actions à droit de vote variable de catégorie A ou pour leur compte à une assemblée dépasse 25%, le droit de vote rattaché à chaque action à droit de vote variable de catégorie A diminuera automatiquement, sans autre formalité.

Chaque action à droit de vote variable de catégorie A émise et en circulation sera convertie en une action à droit de vote de catégorie B, automatiquement et sans autre intervention de la part de Transat A.T. inc. ou du porteur, si i) l’action à droit de vote variable est ou devient détenue et contrôlée par un Canadien, ou ii) les dispositions prévoyant des contraintes prévues à la Loi sur les transports au Canada en matière de propriété étrangère sont abrogées et ne sont pas remplacées par d’autres dispositions semblables.

Les actions à droit de vote de catégorie B ne peuvent être détenues ou contrôlées que par des Canadiens.

Chaque action à droit de vote de catégorie B émise et en circulation est convertible en une action à droit de vote variable de catégorie A, automatiquement et sans aucune démarche de la part de Transat ou du porteur, si cette action à droit de vote est ou devient détenue et contrôlée par une personne autre qu’un Canadien.

Le 11 mars 2009, le conseil d'administration de Transat a décidé de suspendre jusqu'à nouvel ordre le dividende trimestriel payable aux détenteurs d'actions à droit de vote de catégorie B et d'actions à droit de vote variable de catégorie A, de sorte à conserver ses liquidités pour faire face aux défis que posent les circonstances actuelles, marquées par l'incertitude économique.

Dividendes déterminés

Pour l'année 2006, tous les dividendes versés par Transat A.T. inc. à des résidents canadiens constituent des dividendes déterminés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. De plus, les dividendes versés par Transat A.T. inc. à des résidents du Québec, pour l'année 2006, constituent des dividendes déterminés à l'exception de ceux versés avant le 24 mars 2006 qui ne constituent pas des dividendes déterminés pour fins fiscales au Québec.

Pour l'année 2007 et les années subséquentes, à moins d'un avis contraire, tous les dividendes versés par Transat A.T. inc. à des résidents canadiens constitueront des dividendes déterminés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et pour fins fiscales au Québec.

La liste ci-dessous énumère les dividendes déclarés sur les actions ordinaires par le conseil d'administration de Transat A.T. inc.

Les dividendes des actions de catégorie A sont versés en $US pour un montant équivalent au dividende des actions de catégorie B en $CA.

Un fractionnement des actions ordinaires de Transat A.T. inc. a eu lieu à la date suivante :

La liste ci-dessous énumère les plus récentes initiatives dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités de Transat A.T. inc.

La liste ci-dessous énumère les plus récentes offres publiques de rachat de Transat A.T. inc.