FAQ investisseurs
Information sur les actions ordinaires
Comment acheter et vendre des actions de Transat ?
Transat n'offre pas de plan d'achat d'actions direct. On peut acheter ou vendre des actions de Transat par l'intermédiaire d'un courtier ou de n'importe quelle institution financière offrant des services de courtage.
Qui est l'agent de transfert de Transat et où peut-on obtenir un certificat d'actions ou annoncer un changement d'adresse ?
Où les actions de Transat se transigent-elles ?
Les actions de Transat sont négociées à la Bourse de Toronto (TSX), sous les symboles TRZ.A et TRZ.B.
Où puis-je trouver de l'information sur la cote des actions de Transat ?
Quelle est la différence entre les actions de catégorie A et catégorie B ?
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, Air Transat A.T. inc., filiale en propriété exclusive de Transat A.T. inc., doit être en mesure, en tout temps, de justifier qu’elle est un « Canadien » au sens de cette loi afin de pouvoir détenir les licences requises pour exploiter un service aérien.
Puisque Transat A.T. inc. détient Air Transat A.T. inc. en propriété exclusive, la société doit se qualifier à titre de « Canadien ». Présentement, nous devons nous assurer qu'un maximum de 25% des droits de vote se rattachant à nos actions soit détenu ou contrôlé par des personnes qui ne sont pas des Canadiens.
Les actions à droit de vote variable de catégorie A ne peuvent être détenues ou contrôlées que par des non-Canadiens.
Si le nombre d’actions à droit de vote variable de catégorie A émises et en circulation dépasse 25% du total des actions ou si l’ensemble des voix exprimées par les détenteurs d’actions à droit de vote variable de catégorie A ou pour leur compte à une assemblée dépasse 25%, le droit de vote rattaché à chaque action à droit de vote variable de catégorie A diminuera automatiquement, sans autre formalité.
Chaque action à droit de vote variable de catégorie A émise et en circulation sera convertie en une action à droit de vote de catégorie B, automatiquement et sans autre intervention de la part de Transat A.T. inc. ou du porteur, si i) l’action à droit de vote variable est ou devient détenue et contrôlée par un Canadien, ou ii) les dispositions prévoyant des contraintes prévues à la Loi sur les transports au Canada en matière de propriété étrangère sont abrogées et ne sont pas remplacées par d’autres dispositions semblables.
Les actions à droit de vote de catégorie B ne peuvent être détenues ou contrôlées que par des Canadiens.
Chaque action à droit de vote de catégorie B émise et en circulation est convertible en une action à droit de vote variable de catégorie A, automatiquement et sans aucune démarche de la part de Transat ou du porteur, si cette action à droit de vote est ou devient détenue et contrôlée par une personne autre qu’un Canadien.
Combien y a-t-il d'actions de Transat en circulation ?
Au 31 janvier 2012, il y avait au total 38 077 687 actions ordinaires émises et en circulation, soit 943 990 actions de catégorie A et 37 133 697 actions de catégorie B.
Quel est l'historique des versements de dividendes ?
Les dividendes payés par Transat sont-ils des dividendes déterminés ?
Pour l'année 2006, tous les dividendes versés par Transat A.T. inc. à des résidents canadiens constituent des dividendes déterminés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. De plus, les dividendes versés par Transat A.T. inc. à des résidents du Québec, pour l'année 2006, constituent des dividendes déterminés à l'exception de ceux versés avant le 24 mars 2006 qui ne constituent pas des dividendes déterminés pour fins fiscales au Québec.
Pour l'année 2007 et les années subséquentes, à moins d'un avis contraire, tous les dividendes versés par Transat A.T. inc. à des résidents canadiens constitueront des dividendes déterminés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et pour fins fiscales au Québec.
Quel est l'historique du fractionnement des actions de Transat ?
Un fractionnement des actions ordinaires de Transat A.T. inc. a eu lieu à la date suivante :
Date : 27 décembre 1996
Type : 3 pour 1
Information d'ordre général
À quelle date l'exercice de Transat se termine-t-il ?
L'année financière de Transat se termine le 31 octobre.
Quand publiez-vous vos rapports financiers trimestriels ?
Pour 2011, les dates prévues sont :
T1 - 10 mars 2011
T2 - 9 juin 2011
T3 - 8 septembre 2011
T4 - 15 décembre 2011
Qui sont les vérificateurs externes de Transat ?
Ernst & Young
800, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 1900
Montréal (Québec) H3B 1X9
Comment puis-je communiquer avec le service des Relations avec les investisseurs ?
Comment puis-je obtenir une trousse de l'investisseur ?
Quand votre assemblée annuelle des actionnaires a-t-elle lieu ?
La prochaine assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires aura lieu le jeudi 15 mars 2012, à 10 h, au New Residence Hall de l'Université McGill, 3625, avenue du Parc, Salle de Bal, Niveau C, à Montréal.